En vigueur au 24 juin 2025
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des produits proposés par Sarah de Prado (le « Vendeur ») aux acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur son site Internet https://lampecalebasse.fr.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
- Nom Prénom du micro- entrepreneur : de Prado Sarah
- Adresse du siège social : 2 impasse des Rocs 42620 Saint-Martin-d’Estreaux
- Numéro de SIRET : 878 550 771 00025
- Adresse e-mail : [email protected]
- Numéro de téléphone : 0698992765
- N° d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) : 878 550 771 RM 42
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des lampes artisanales réalisées à la main à partir de calebasses. Chaque lampe est une pièce unique.
Du fait de leur nature artisanale, les produits peuvent présenter de légères variations de forme, de taille, de couleur et de motif par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces irrégularités témoignent du caractère unique et authentique de chaque création et ne sauraient être considérées comme des défauts. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.
Recommandations d’utilisation et entretien :
Les lampes en calebasse sont des objets délicats. Pour préserver leur beauté et leur longévité, il est recommandé de :
- Utiliser exclusivement des ampoules LED de type E14 et de puissance maximale 5 Watts pour éviter toute surchauffe.
- Nettoyer la lampe délicatement avec un chiffon microfibre sec et doux. Ne pas utiliser d’eau, de détergents ou de produits abrasifs.
- Éviter d’exposer la lampe à l’humidité ou en plein soleil pour ne pas altérer la calebasse. Il est déconseillé de les placer dans une salle de bain ou une cuisine.
- Toujours se référer et conserver le document de conseils d’entretien et précautions fourni avec la lampe
Limites d’utilisation :
La lampe est garantie 2 ans dans des conditions normales d’utilisation : soit en intérieur, dans un pièce non humide, et jamais en contact avec des liquides abrasifs ou conducteurs d’électricité (voir ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES)
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme aux recommandations fournies. Cela inclut, sans s’y limiter : l’utilisation d’une ampoule de type ou de puissance supérieure à celle préconisée, l’exposition de la lampe à l’humidité ou à des conditions extérieures, toute modification ou réparation effectuée par le client, ou le branchement sur une installation électrique défectueuse ou non conforme aux normes européennes. Le vendeur se décharge de toute responsabilité en cas de non respect des consignes d’utilisation, comme le fait de disposer une lampe en calebasse dans un lieu humide – salle de bain, cuisine, extérieur… Ce qui pourrait provoquer l’apparition de tâches de moisissures sur les abat-jours en calebasse.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le site :
- Ajouter le ou les produits souhaités au panier.
- Vérifier le contenu de son panier et le corriger si nécessaire.
- S’identifier ou créer un compte client.
- Choisir le mode de livraison.
- Lire et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Valider la commande et choisir le mode de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Carte bancaire, PayPal.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Sauf cas de force majeure, le délai de livraison maximal est de 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par e-mail ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe de ces CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, peinture intacte…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception au droit de rétractation s’applique aux modèles de lampes confectionnés sur mesure (choix de motifs spécifiques non proposés habituellement, gravures personnelles, prénoms etc.).
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du Code civil).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://lampecalebasse.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les créations (lampes), photographies, textes et logos, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur, sont strictement interdites.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur ou par e-mail.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de de Prado Sarah
2 impasse des Rocs 42620 Saint-Martin-d’Estreaux
[email protected]
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.